Indus Septembre

PRIMES TOITURE ET PETITS TRAVAUX SANS AUDIT

Si, vous souhaitez rénover votre toiture, faire des rénovations légères, ou entreprendre des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement. La prime toiture et petits travaux est faite pour vous ! Elle vous permettra de procéder à la rénovation complète de votre toiture ou de réaliser de petits travaux. Attention, toutes vos factures doivent être postérieures au 1 er mai 2022.

MONTANT DE LA PRIME Le montant de base de la prime peut être multiplié par 1, 2, 3, 4 ou 6 en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage. Pour les factures postérieures au 1 er novembre 2022, il sera néanmoins toujours plafonné à 90% du montant TVAC des postes éligibles des factures. Pour les factures antérieures au 1 er novembre 2022, il sera néanmoins toujours plafonné à 80% du montant HTVA des postes éligibles des factures. Comment déterminer votre catégorie de revenus ? Pour toutes les primes, il y a un montant de base et une majoration en fonction de la catégorie de revenus qui est basée sur le revenu de référence du ménage. Celui-ci se calcule en partant des revenus globalement imposables du ménage qui est repris sur l’avertissement-extrait de rôle de la dernière année complète précédant la demande de prime.

Voici une liste non-exhaustive de certains travails éligibles aux primes : Système de ventilation - Installation d’un système de ventilation mécanique simple flux qui assure la ventilation d’une partie des espaces du logement, amélioration des rendements des installation de chauffage, isolation des conduites de chauffage et de ses accessoires hors du volume protégé, isolation d’un ballon de stockage de chauffage ≤500l, placement de vannes thermostatiques, isolation des conduites d’une boucle de circulation d’eau chaude sanitaire et ses accessoires (installation collective), mise en conformité de l’installation de gaz, etc

Procédure à suivre

1.

2.

Visite préalable de l’estimateur du SPW Logement: pour certains travaux, la visite préalable de l’estimateur du SPW Logement est indispensable avant de les réaliser.

Réalisation des travaux: vous faites réaliser vos travaux par un entrepreneur inscrit à la banque carrefour des entreprises ou vous les réalisez vous-même. L’ensemble de vos factures doit être postérieur au 1 er mai 2022.

3.

Introduction de la demande : • Pour bénéficier des montants de primes en vigueur du 1 er septembre 2022 au 1 er juillet 2023, la demande de prime doit être introduite dans les 4 mois de la facture de solde du dernier travail. • Pour bénéficier des montants de primes en vigueur à partir du 1 er juillet 2023, la demande de prime doit être introduite dans les 8 mois de la facture de solde du dernier travail. • Vous envoyez à l’administration le formulaire de demande de prime, complété et signé, accompagné des annexes techniques et des documents nécessaires soit par voie postale (à l’adresse indiquée sur le formulaire) soit via le formulaire électronique signé électroniquement ( https://monespace.wallonie.be )

Une demande de prime peut concerner un ou plusieurs travaux. Si vous envoyez une demande pour plusieurs travaux, un seul formulaire suffit.